Conditions générales d'utilisation (CGU)

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1 OCTOBRE 2026

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de PROEC (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site https://proec.ma/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Dénomination commerciale : PROEC
Raison sociale : STE PROEC, SARL AU au capital de 100 000 DH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique
RC (Registre du Commerce) : 113001 – Marrakech
IF (Identifiant Fiscal) : 50162891
ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : 002770891000006
CNSS : 2510545
Siège social : 362, Quartier Industriel Sidi Ghanem, 40000 Marrakech, Maroc
Fixe : +212 5 24 20 57 03 / Téléphone et WhatsApp : +212 6 06 55 20 44
Email : contact@proec.ma

ARTICLE 3 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site uniquement dans les limites de la réglementation en vigueur et dans le respect des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

  • Toute utilisation frauduleuse du Site ou de ses fonctionnalités ;
  • Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité.

ARTICLE 4 : COMPTE UTILISATEUR

La passation de commandes peut nécessiter la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour si nécessaire. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation du compte au moyen des identifiants de l'utilisateur est réputée avoir été effectuée par ce dernier.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site PROEC (notamment textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques, icônes et contenus) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PROEC ou font l'objet d'un droit d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PROEC est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 6 : PRODUITS ET INFORMATIONS

PROEC propose à la vente des produits de mobilier d'intérieur et d'extérieur haut de gamme.

Les produits présentés sur le Site sont ceux disponibles au moment de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques, notamment ses dimensions, matériaux, finitions et conditions d'utilisation.

PROEC s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptions et autres informations figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de PROEC en cas d'erreur, d'omission ou de légère différence avec le produit livré.

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de PROEC, disponibles à l'adresse https://proec.ma/pages/conditions-generales-de-vente.

ARTICLE 7 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. PROEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

PROEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans autre formalisme. La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de la consultation.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de PROEC et à la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@proec.ma.

PROEC ne stocke aucune donnée de paiement ; ces informations sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

PROEC ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions du Site pour maintenance ou en cas de force majeure ;
  • De tout dommage résultant d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement de l'utilisateur ;
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer depuis le Site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech.

ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute demande d'information, réclamation ou assistance, vous pouvez nous contacter :